Sans Panique
Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Responsable du traitement : SAS RBM LOCATION, 60 rue François Ier, 75008 Paris. Contact : guide.controlefiscal@gmail.com.
Données collectées, finalités et durées :
- Prénom, nom, e-mail, commande : livrer le produit et gérer le service client (exécution du contrat), conservés pendant la relation puis archivés.
- Factures et données de paiement : obligations comptables et fiscales (obligation légale), conservées 10 ans.
- Prénom, e-mail : envoi de conseils et d'offres par e-mail (consentement par case à cocher), conservés 3 ans après le dernier contact ou jusqu'à la désinscription.
- Données de navigation (cookies, pixels) : mesure d'audience si elle est activée (consentement), conservées 13 mois maximum.
Les données de carte bancaire sont saisies directement chez Stripe : nous n'y avons jamais accès.
Destinataires : nos prestataires, uniquement pour les finalités ci-dessus : Shoplit, LLC (États-Unis) pour les pages de vente, la livraison des fichiers et l'envoi des e-mails ; Hetzner Online GmbH (Allemagne) pour l'hébergement ; Stripe pour le paiement. Certains prestataires sont établis hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vos données ne sont jamais vendues.
E-mails : vous ne recevez nos e-mails de conseils et d'offres que si vous avez coché la case de consentement. Chaque e-mail contient un lien de désinscription en un clic.
Vos droits : vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter le traitement, vous y opposer, demander leur portabilité et retirer votre consentement à tout moment. Écrivez à guide.controlefiscal@gmail.com ; nous répondons sous un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).